Conditions générales de location

Le fait que Junon Atmosphère Déco ne se prévale pas à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 1 - Tarifs & validité du contrat

Les prix s’entendent en euros, hors transport et assurances, hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au contrat, selon le tarif en vigueur. Avant signature, le contrat est valable 8 jours calendaires à partir de la date indiquée sur le contrat. Passé ce délai, si le contrat n’a pas été signé et l’acompte ou le paiement total n’a pas été versé, Junon Atmosphère Déco se réserve le droit de remettre en location les articles mentionnés dans le contrat, sans contrepartie financière ni dédommagement au client.

Article 2 - Confirmation de commande

Toute commande est considérée comme réservée à réception du contrat signé accompagnée d’un acompte, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel. La commande est définitive à réception du solde en espèce et du dépôt d’un chèque de caution dont le montant est indiqué sur le contrat. Le bénéfice de la commande est personnel au client mentionné sur le contrat et ne peut être cédé sans l’accord de Junon Atmosphère Déco.

Article 3 - Modification de commande

Le contrat signé par le client est modifiable uniquement en cas d’ajout d’articles, de packs décoration ou d'options, de sorte que le nouveau montant total de la commande soit supérieur au montant total de la commande initiale. Le cas échéant, un contrat complémentaire sera édité et fera l’objet d’un paiement complémentaire et d’un nouveau montant concernant la caution.

Article 4 - Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande dans son entièreté moins de deux mois avant le début de la date effective de la commande, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises à Junon Atmosphère Déco. Si l’annulation de la commande dans son entièreté intervient moins d’un mois avant le début de la date effective de la commande, la commande sera due par le client et facturée dans sa totalité.

Article 5 - Retrait et restitution de la commande

Le client doit être présent lors du retrait de la commande et de la restitution des articles loués. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le client s’engage à restituer les articles loués, nettoyés, propres, conforme à leur mise à disposition, et conditionnés dans leurs protections, bacs ou caisses d’origine (hors location pique-nique où la vaisselle peut être rendue non lavée). Un inventaire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de Junon Atmosphère Déco fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire ou, en cas de refus du client, d’un inventaire de la part de Junon Atmosphère Déco seul. Le retrait et la restitution de la commande se font au 37 bis avenue Jean Martouret 42160 Andrézieux-Bouthéon, aux dates et aux horaires convenus sur le contrat. La date et l’horaire de restitution des articles loués sont impératifs et tout retard sera facturé de 50 (cinquante) euros par demi-journée de retard.

Article 6 - Utilisation, réparation ou non restitution

Le client s’engage à utiliser les articles loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux articles loués. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client est tenu d’assurer l’entretien des articles loués et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement des articles loués. Tout articlé détérioré, cassé, ou perdu devra être signalé à Junon Atmosphère Déco en amont de la restitution et sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité des articles. Pour ce faire, le chèque de caution sera encaissé par Junon Atmosphère Déco. Le cas échéant, le montant de la différence entre la valeur de remplacement augmentée d’une indemnité et le montant de la caution sera envoyé par chèque au client, à son nom et l’adresse indiquée sur le contrat, dans un délai maximum de deux mois après la date initiale de restitution des articles loués.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales de location ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre au titre de la commandée. Les équipements logiciel et documentation ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant au loueur sont et demeureront la propriété exclusive de Junon Atmosphère Déco.